Conditions générales de vente

La validation de toute commande vaut acceptation entière et sans réserves de nos conditions générales de vente.

Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent de manière exclusive les relations commerciales et contractuelles entre la société E-BPG et ses Clients.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat du client et plus généralement sur tous les documents, même postérieurs, émis par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation entière et sans réserves de nos conditions générales de vente.

Article 2 - Généralités

Le contrat de vente est parfait après acceptation écrite sous forme de confirmation de commande de notre part. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par E-BPG constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
E-BPG sera en droit de refuser l'exécution de la commande en cas de :
Refus, non réception du règlement, de litige de paiement en cours avec le client ou lors de tous changements dans la situation juridique ou financière du client.

Article 3 - Annulation de commande et droit de rétractation

Dans la mesure où notre offre s'adresse exclusivement aux professionnels et dans le cadre de relations commerciales inter-entreprises, nous ne fournissons aucune garantie quant au droit de rétractation contractuel ou légal. Une commande acceptée ne peut être annulée sans le consentement écrit d'E-BPG.
De même, nous n'accordons en principe aucune possibilité de retour des marchandises reçues. Il appartient au Client de procéder, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs, en aucun cas la responsabilité d'E-BPG ou d'un de ses représentants ne pourra être engagée si les marchandises commandées ne répondent pas aux besoins du client et à ses spécificités.

Article 4 - Loi applicable et juridiction compétente

Toute contestation éventuelle relève de la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Poitiers et du droit français.

Article 5 - Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues d'E-BPG, étant précisé qu’E-BPG se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits considérés. Les offres de produits proposées par E-BPG s'entendent sous réserve de disponibilité de ceux-ci chez nos fournisseurs.
Les disponibilités des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'annulation simple et le remboursement seront proposés au client. Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.

Article 6 - Spécifications techniques

Les caractéristiques techniques figurant dans le présent catalogue annulent et remplacent toutes celles antérieurement publiées. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n'ont qu'une valeur indicative. E-BPG se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n'en soient affectées.

Article 7 - Délais d'expédition

Le délai d'expédition indiqué est donné à titre indicatif et est le plus souvent respecté. Il court à partir de la date de l'accusé de réception de commande. Un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités d'aucune sorte sauf en cas de clauses expresses acceptées et confirmées par E-BPG. E-BPG s'autorise à procéder à des livraisons partielles.

Article 8 - Prix

Tous nos prix sont établis départ usine et s'entendent hors taxes, sauf indication contraire. La participation forfaitaire au frais de port ou le Franco de port sont spécifiés dans nos devis et/ou commandes.
Le prix de vente des produits est le prix figurant aux catalogues et en vigueur au moment de la commande. Si, pour des raisons d'ordre économique, notamment en cas d'augmentation du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue/du devis, le client en serait préalablement informé au moment de la commande.

Article 9 - Modalités de règlement

Toutes nos factures sont payables à E-BPG aux conditions particulières convenues entre le client et E-BPG. Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accepté sans notre accord écrit.

Article 10 - Responsabilité transport

Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de notre entrepôt. Les risques afférents au matériel sont transférés au Client dès cette prise en charge même en cas de livraison franco. Le matériel n'est assuré que sur instructions expresses et assuré aux frais du client.

Article 11 - Conditions de livraison

Les conditions et frais de transports ainsi que les livraisons franco mentionnés sur nos confirmations de commandes ne valent que pour le premier envoi de la commande. Tous les coûts de re-présentation, de stockage, de modifications d'adresse de livraison ou de retour sont à la charge du client. Une facture complémentaire pourra être adressée au client, à coûts de transport réel. De même le client assumera les suppléments liés à des conditions de transports, de livraison ou de déchargement, non prévu lors de la passation de commande. Lors de la livraison, il appartient au client de déballer la marchandise et d'effectuer toutes vérifications impérativement en présence du chauffeur, de faire toutes les réserves sur le bordereau de livraison du transporteur à l'arrivée du matériel et d'exercer, s'il y a lieu, dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, tout recours contre le transporteur, conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce. En cas de non-respect de cette procédure légale, nous déclinons toute responsabilité et ne pouvons accepter aucune réclamation ou retour.

Article 12 - Réclamation et retour de matériel

Nous n'accordons en principe aucune possibilité de retour des marchandises livrées ou d'annulation de commande. Toute réclamation ou demande de retour doit être faite au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel  par courrier recommandé. Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable écrit.
En cas d'acceptation d'un retour par E-BPG, les frais de transport de retour restent à la charge du client. Le matériel retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l'intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d'emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur.
D'autre part, il doit impérativement être accompagné d'un bon de retour émis par E-BPG. Dès réception et acceptation du matériel retourné, E-BPG établit, à l'intention du client, un avoir ou effectue un remboursement selon le mode de paiement choisi par le client, à l'exception des frais de transport.

Article 13 - Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété d'E-BPG jusqu'à leur paiement intégral.

Article 14 - Clause pénale

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos prestations à l'échéance fixée.

Article 15 - Garantie

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie conventionnelle de 6 mois couvre, au choix d'E-BPG, la réparation du produit concerné (pièces et main d'oeuvre comprises) eu égard au défaut constaté par les services techniques d'E-BPG ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné  : à la réception par E-BPG d'un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le défaut constaté, au retour du produit concerné accompagné de la facture correspondante, au constat par E-BPG du défaut invoqué. La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : pièces d'usures, roues, etc. ; utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage ou l’entretien du produit; usure normale du produit; transformation du produit ou incompatibilité avec d'autres matériels. La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d'en prolonger ou d'en proroger la durée.

Article 16 - Responsabilité

Sauf dispositions légales impératives contraires : la responsabilité d'E-BPG ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage, E-BPG ne sera en aucun cas tenue responsable à l'égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d'image de marque ou perte de données. En toute hypothèse, la responsabilité d'E-BPG à l'égard du client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le client à E-BPG au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

Article 17 - Force majeure

Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement à l'une de leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d'importations ou d'exportations.

Article 18 - Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.